Quand l'adultère mène au licenciement

Quel comportement adopter face à l’adultère, comment réagir? Beaucoup de questions, quelques débuts de réponses. Ne pas poster de témoignage dans cette rubrique.

Modérateur : Eugene

Règles du forum
Forum ouvert aux invités. il est possible d'envoyer un nouveau sujet ou de répondre sans être inscrit. Votre message sera posté, mais requierera l’approbation d’un modérateur avant d’être rendu visible publiquement. Merci de votre compréhension.
Ne pas poster de témoignage dans cette rubrique.
Répondre
Avatar du membre

Auteur du sujet
SOS cocu
Administrateur
Administrateur
Messages : 199
Enregistré le : mer. 7 déc. 2005 21:00

Quand l'adultère mène au licenciement

Message par SOS cocu »

La Cour Européenne des droits de l'homme a confirmé le licenciement d'un salarié de l'église mormone pour adultère. Elle a estimé que son infidélité portait préjudice à l'institution.

L'adultère est une cause de licenciement valable pour la Cour Européenne des droits de l'homme. Elle a confirmé le renvoi de Michael Obst, un cadre de l'Eglise mormone en Allemagne, pour avoir trompé sa femme, raconte Rue 89. La Cour a, en effet, estimé qu'un employeur dont l'éthique est fondée sur la religion ou une croyance philosophique peut imposer à ses employés des obligations de loyautés spécifiques.

L'affaire démarre en 1993: l'homme, qui travaille dans l'organisation depuis 1980, confesse que son mariage bat de l'aile et qu'il a rompu ses voeux de fidélité, l'un des principes fondamentaux chez les mormons. Cinq jours plus tard, il est licencié sans ménagement. Aucune faute professionnelle à l'horizon mais son contrat de travail prévoit qu'il "s'engage à s'abstenir de fumer, de boire de l'alcool ou du café en grains ou de consommer des stupéfiants dans les locaux de l'Eglise et à proximité de ceux-ci, ainsi que lors des déplacements ou événements professionnels. En cas de manquement grave, l'employeur peut prononcer un licenciement sans préavis".

Deux poids, deux mesures

Après un recours devant la Cour fédérale du travail allemande -qui valide la décision de son employeur- Michael Obst porte alors l'affaire devant la Cour Européenne des droits de l'homme, le dernier recours juridique. Après plusieurs années de procédures, que le licenciement était une mesure nécessaire pour la préservation de la crédibilité de l'Église mormone. Elle a estimé que son poste de directeur des relations publique pour l'Europe était incompatible avec son comportement.

Une décision d'autant plus surprenante qu'elle n'a pas validé le licenciement d'un organiste allemand de l'Eglise catholique qui a également été renvoyé pour adultère. Séparé depuis dix ans de sa femme, il vivait en couple avec sa nouvelle compagne. Lorsque celle-ci est tombée enceinte, le doyen de la paroisse a mis fin à son contrat. Mais le tribunal a estimé que sa position, moins élevé dans la hiérarchie, n'était pas en mesure de porter préjudice à l'église.

Et en France?

En France, Le droit du travail prévoit également qu'un licenciement est possible pour des faits commis en dehors du lieu de travail et n'ayant pas forcément de lien étroit avec sa profession si cela engendre "un trouble caractérisé au sein de l'entreprise". C'est par exemple sur ce principe que s'est appuyé le tribunal des Prud'hommes pour valider le licenciement de salariés qui avaient insulté leur hiérarchie sur Facebook.

Mais à la grande différence de l'Allemagne, la séparation de l'Eglise et de l'Etat, instituée depuis 1905, laisse moins de place à ce genre d'affaire. Cependant, en 1986, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt allant dans le sens de la Cour Européenne des droits de l'homme, rappelle Gilles Devers sur son blog Actualité du droit. "Le salarié, qui a été engagé pour accomplir une tâche impliquant qu'il soit en communion de pensée et de foi avec son employeur, ne saurait méconnaître les obligations résultant de cet engagement", rappelle le tribunal. Mais il s'agissait dans ce cas-là d'une femme pasteur, enseignante dans une faculté de théologie, qui se trouvait en opposition avec la doctrine de son Eglise.

Caroline Politi
Répondre