Pour la Cour de cassation, l’infidélité n’est plus contraire à la morale

Quel comportement adopter face à l’adultère, comment réagir? Beaucoup de questions, quelques débuts de réponses. Ne pas poster de témoignage dans cette rubrique.

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Eugene
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Pour la Cour de cassation, l’infidélité n’est plus contraire à la morale

Message par Eugene » mer. 13 janv. 2016 09:15

La haute juridiction a rejeté le pourvoi de Patrick Devedjian, qui poursuivait un journal ayant révélé une supposée liaison extraconjugale de l’élu.

Pour la Cour, la diffamation n’est pas caractérisée car l’évolution des mœurs ne permet plus de considérer l’adultère comme contraire à la morale.

D’abord passé inaperçu, l’arrêt rendu le 17 décembre dernier pourrait bien faire date. La haute juridiction française a en effet entériné une évolution jurisprudentielle notable en jugeant que « l’infidélité conjugale » n’était plus « contraire à la représentation commune de la morale ».

Tout est parti d’un contentieux opposant le député Patrick Devedjian (LR) au magazine Point de vue. Et plus précisément, d’un article évoquant une relation extraconjugale entre l’élu et Valérie Trierweiler (l’ex-compagne de François Hollande).

Considérant qu’une telle information portait « une grave atteinte à son honneur et à sa considération », le parlementaire – par ailleurs marié et père de quatre enfants – avait poursuivi le magazine en diffamation. En vain. Non parce que la réalité des faits allégués aurait été établie – les juges ne s’en sont pas préoccupés –, mais du fait même de l’appréciation par la Cour de la notion d’infidélité.

Rappelant d’abord qu’il n’y a « atteinte à l’honneur ou à la considération » que lorsque les comportements invoqués sont « contraires aux valeurs morales », les juges de cassation considèrent que « l’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permet plus de considérer l’infidélité conjugale comme (…) contraire à la représentation commune de la morale dans la société contemporaine ». À l’appui de leur argumentaire, ils rappellent au passage que « l’adultère a été dépénalisé depuis près de quarante ans ».

« Il s’agit là d’une décision extrêmement surprenante », note Hugues Fulchiron, professeur de droit à l’université Lyon 3. « Car si l’infidélité ne fait plus l’objet du même opprobre social qu’il y a une cinquantaine d’années, elle n’est pas aussi banalisée que la Cour le prétend. »

Au-delà de sa portée symbolique, l’arrêt aura-t-il des conséquences juridiques importantes ? Tout dépend de la lecture, plus ou moins extensive, qu’en feront les tribunaux. Et pas seulement au pénal, mais aussi au civil. Notamment en matière de divorce. Les juges aux affaires familiales pourraient ainsi considérer, à terme, que l’infidélité n’a plus à figurer dans la liste des griefs retenus aujourd’hui dans les divorces pour faute…

Cet arrêt pourrait par ailleurs donner des arguments à ceux qui désirent faire disparaître « l’obligation de fidélité » du droit français. Aujourd’hui, cette obligation figure clairement dans l’article 212 du Code civil (« les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance »).

« Mais on le sait, certains estiment que l’infidélité n’étant plus pénalisée, l’obligation de fidélité n’a plus lieu d’être », précise Hugues Fulchiron. Elle ne figure d’ores et déjà plus dans le pacte civil de solidarité (PACS).

MARIE BOËTON

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