Droits sur les biens communs

Quel comportement adopter face à l’adultère, comment réagir? Beaucoup de questions, quelques débuts de réponses. Ne pas poster de témoignage dans cette rubrique.

Modérateur : Eugene

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Eugene
Cocu de garde
Cocu de garde
Messages : 757
Enregistré le : mer. 10 mai 2006 13:47

Droits sur les biens communs

Message par Eugene »

Le conjoint qui commet l'adultère peut il conserver ses droits sur les biens communs ?

Il n'y a pas de lien entre la divorce pour faute et les droits sur les biens communs.

Le conjoint qui voit le divorce prononcé à ses torts exclusifs aura les mêmes droits dans le partage des biens, et pourra même par ailleurs obtenir une prestation compensatoire (dont le montant n'est pas determiné en fonction des griefs).

La seule conséquence financiere du divorce pour faute sera l'éventuelle condamnation de l'époux fautif à des dommages et intérêts.

Maitre Rémi CABANE
Those who talk behind my back, my ass contemplates
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jacques TURCHET

Re: Droits sur les biens communs

Message par jacques TURCHET »

Bonjour,

Je suis d'accord mais moi j'appelle cela incitation à la débauche tout simplement et c'est valable pour les femmes comme pour les hommes.


Sujet remonté par Anonymous le dim. 9 avr. 2017 08:37.
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