Un adultère peut entraîner l'annulation d'une donation
Posté : jeu. 23 nov. 2017 11:24
Les relations adultères entretenues par un époux peuvent constituer une injure grave, susceptible d’entraîner la révocation de la donation consentie par son conjoint. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 25 octobre 2017.
Après le suicide de leur père, ses enfants issus d'un précédent mariage demandaient la révocation pour cause d'ingratitude de la donation au dernier vivant qu'il avait consentie à son épouse.
La justice a fait droit à leur demande. Pour annuler la donation, les juges ont considéré que les relations adultères entretenues par l'épouse avec un intime du couple et qui avaient duré jusqu'au décès de son époux suscitant des rumeurs dans leur village, ce que le défunt, très attaché à son épouse avait vécu douloureusement, constituaient une injure grave.
On rappellera en effet que, selon le code civil, une donation peut être révoquée pour cause d'ingratitude si le donataire s'est rendu coupable envers le donateur de sévices, délits ou injures graves.
Textes de référence: Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 octobre 2017, 16-21.136, Publié au bulletin
Source
Après le suicide de leur père, ses enfants issus d'un précédent mariage demandaient la révocation pour cause d'ingratitude de la donation au dernier vivant qu'il avait consentie à son épouse.
La justice a fait droit à leur demande. Pour annuler la donation, les juges ont considéré que les relations adultères entretenues par l'épouse avec un intime du couple et qui avaient duré jusqu'au décès de son époux suscitant des rumeurs dans leur village, ce que le défunt, très attaché à son épouse avait vécu douloureusement, constituaient une injure grave.
On rappellera en effet que, selon le code civil, une donation peut être révoquée pour cause d'ingratitude si le donataire s'est rendu coupable envers le donateur de sévices, délits ou injures graves.
Textes de référence: Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 octobre 2017, 16-21.136, Publié au bulletin
Source