Avoir une relation en cours de divorce est risqué

Quel comportement adopter face à l’adultère, comment réagir? Beaucoup de questions, quelques débuts de réponses. Ne pas poster de témoignage dans cette rubrique.

Modérateurs : Dom3, Eugene

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Eugene
Cocu de garde
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Avoir une relation en cours de divorce est risqué

Message par Eugene » lun. 10 sept. 2018 08:35

Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer une faute et entraîner un divorce aux torts partagés.

Un mois après le départ de son mari du domicile conjugal, l'épouse s'était inscrite sur des sites de rencontres et s'était installée avec un nouveau compagnon trois mois plus tard. La cour d'appel avait prononcé un divorce aux torts partagés.

L'épouse contestait cette décision. Elle soutenait que la relation nouée avec son nouveau compagnon l'avait été postérieurement à la découverte de la liaison entretenue par son mari et qu'elle ne pouvait donc constituer une faute.

La Cour de cassation a validé la décision de la cour d'appel, l'adultère de l'épouse constituant comme celui de l'époux, une faute au sens du code civil, dès lors qu'il est intervenu très rapidement après la séparation du couple, au mépris de l'obligation de fidélité.

Ainsi, dans un divorce pour faute, les juges tiennent compte des torts de l'époux en demande, soit pour excuser ou atténuer ceux de l'autre époux, soit pour prononcer un divorce aux torts partagés.

Textes de référence
Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 avril 2018, 17-17575
Article 245 du code civil

Source


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jaguarboy
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Re: Avoir une relation en cours de divorce est risqué

Message par jaguarboy » lun. 10 sept. 2018 10:14

Ou être très prudent ! Tout ce qui est du web est traçable, de même pour l'installation chez son nouveau compagnon ! Attention aussi en cas de rupture du nouveau couple, le ou la largué(e) peut avoir des idées de vengeance !


Les 200 chevaux parqués sous le capot sont bien moins dangereux que l'âne derrière le volant.

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