Infidélité: Les femmes redouteraient la tromperie sentimentale, les hommes l'adultère sexuel
Modérateur : Eugene
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Infidélité: Les femmes redouteraient la tromperie sentimentale, les hommes l'adultère sexuel
ETUDE Les femmes ont également une définition plus large de l'infidélité que les hommes…
Le fait d’attenter à la vie du donateur est directement visé comme première cause de révocation de la donation par l’art. 955 du Code civil, mais le texte est muet s’agissant du suicide lié au comportement du donataire.
Il s’agissait ici pour les juges de se prononcer sur la révocation d’une donation entre époux en raison du suicide du mari par pendaison suite à la découverte de la relation extraconjugale de sa femme avec l’un de ses amis proches.
Saisi de cette demande par les héritiers du défunt, le TGI de Bastia a estimé qu’il ne pouvait retenir avec certitude la cause d’ingratitude invoquée et surtout que celle-ci aurait été la cause du suicide.
Infirmant le jugement entrepris, la Cour d’appel de Bastia rappelle que l’adultère constitue bien une cause d’ingratitude au sens de l’article précité, tout en précisant qu’il n’était pas exigé que celui-ci soit la cause du suicide.
L’injure était ici d’autant plus violente que les faits avaient été commis dans un petit village où rumeurs et ragots étaient évidents. Il était donc logique d’accueillir la demande des héritiers sans qu’il y ait lieu de rechercher plus précisément les raisons qui avaient pu pousser le donataire à son geste fatal : la simple preuve de l’adultère suffisait à justifier la révocation de la donation.
Référence :
- C.A. Bastia, ch. civ. A, 25 mai 2016, RG n° 14/00658
Juris Prudentes
Le fait d’attenter à la vie du donateur est directement visé comme première cause de révocation de la donation par l’art. 955 du Code civil, mais le texte est muet s’agissant du suicide lié au comportement du donataire.
Il s’agissait ici pour les juges de se prononcer sur la révocation d’une donation entre époux en raison du suicide du mari par pendaison suite à la découverte de la relation extraconjugale de sa femme avec l’un de ses amis proches.
Saisi de cette demande par les héritiers du défunt, le TGI de Bastia a estimé qu’il ne pouvait retenir avec certitude la cause d’ingratitude invoquée et surtout que celle-ci aurait été la cause du suicide.
Infirmant le jugement entrepris, la Cour d’appel de Bastia rappelle que l’adultère constitue bien une cause d’ingratitude au sens de l’article précité, tout en précisant qu’il n’était pas exigé que celui-ci soit la cause du suicide.
L’injure était ici d’autant plus violente que les faits avaient été commis dans un petit village où rumeurs et ragots étaient évidents. Il était donc logique d’accueillir la demande des héritiers sans qu’il y ait lieu de rechercher plus précisément les raisons qui avaient pu pousser le donataire à son geste fatal : la simple preuve de l’adultère suffisait à justifier la révocation de la donation.
Référence :
- C.A. Bastia, ch. civ. A, 25 mai 2016, RG n° 14/00658
Juris Prudentes
Those who talk behind my back, my ass contemplates
Re: Infidélité: Les femmes redouteraient la tromperie sentimentale, les hommes l'adultère sexuel
Pourquoi ce titre ?
Sinon intéressant et rassurant mais quid si dans une grande ville avec le voisin ?
Bye
Sinon intéressant et rassurant mais quid si dans une grande ville avec le voisin ?
Bye
Sujet remonté par Anonymous le dim. 19 août 2018 03:05.